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16 novembre 2021

14 Septembre 2022 - Formation " ACTUALITES JURIDIQUES DU FONCIER, DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME"

Loi 3DS, Loi climat et résilience, RE2020, décret tertiaire ... Avec la cadence rythmée d’évolution des textes législatifs et réglementaires, cette formation permet de faire le point sur ce qui bouge dans les domaines du foncier et de l’aménagement.

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Objectif pédagogique : Etre capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme

Le programme de la formation: 

Partie 1 : La  planification

  1. La règlementation nationale d’urbanisme (RNU)
  2. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  3. Le plan local d’urbanisme (PLU)
  4. La carte communale
  5. Les servitudes d’utilité publique
  6. Les projets particuliers de l’Etat (PIG, OIN)
  7. Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc…)
  8. La Métropole du Grand Paris et le GPE

 

Partie 2 : La maîtrise foncière

  1. Le droit de préemption
  2. Le droit de délaissement
  1.   L’expropriation

 

Partie 3 : Aménagement

  1. Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
  2. Autres procédures d’aménagement (GOU, PPA etc…)
  3. Divisions foncières

 

Partie 4 : Le autorisations du sols

        1. Permis de construire
        2. Déclaration préalable
        3. Permis d’aménager
        4. Permis valant division
        5. Permis de démolir

 

Partie 5 : Fiscalité de l’urbanisme

Partie 6 :  Urbanisme commercial

Partie 7 :  Contentieux

  1. Planification (PLU, SCOT, ...)
  2. Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
  3. Maîtrise foncière (pré-emption, expropriation)
  4. Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
  5. Fiscalité de l'urbanisme
  6. Contentieux

 

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 6.5/10

Formatrice : Hélène CLOËZ, Cabinet LPA – CGR 

Dates : 8 Février 2022 (présentiel), 7 Avril 2022 (distanciel), 14 Septembre 2022 (présentiel), 9 Novembre 2022 (distanciel)

HORAIRES ; 9h - 17h

Lieux : Cabinet LPA-CGR  136 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris / plateforme Zoom

Tarif en inter :

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Contact Cadre de Ville :  Isabelle BIANCHI - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

La formatrice :

La formatrice : Hélène CLOËZ a rejoint le prestigieux cabinet « Lefèvre Pelletier & Associés » en 2010, après plusieurs années passées à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et dans des cabinets majeurs comme « Huglo-Lepage et Associés » et « Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ». Hélène CLOËZ est Chartered Surveyor MRICS.                                                                                                                   

La compétence d’Hélène CLOËZ s’étend aux domaines suivants: Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial, Domanialité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Contentieux administratif.

Cette formation de Cadre de Ville a recueilli en 2021 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 7.97/10.

 

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'architecture,  l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

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