Le porteur de projet aura intérêt à prendre les devants en la matière. Nul maître d’ouvrage ne doit aujourd’hui ignorer le nouvel article R. 122-2-1 du Code de l’environnement. Issu du décret du 25 mars 2022, ce texte met en place un dispositif - appelé communément "clause filet" -, qui permet de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils réglementaires, notamment celui de 10 000 m² pour les constructions et les opérations d'aménagement, mais susceptibles d’avoir des incidences notables sur l'environnement. Dit autrement, il appartient désormais à chaque maître d’ouvrage de s’interroger non seulement sur la dimension de son projet, mais aussi sur ses caractéristiques ou encore sa localisation, pour connaître les différentes autorisations requises. Si ce mécanisme de rattrapage était prévisible de longue date, les modalités de sa mise en œuvre ne manquent pas d’intriguer, en particulier lorsqu’il se combine avec d’autres procédures, en particulier celles relevant du Code de l’urbanisme.