Le projet d’ordonnance relative à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est mis en consultation publique jusqu’au 9 mai. Il vise à « faciliter la conduite et la réalisation de projets de recyclage de foncier déjà artificialisé dans le cadre d’opérations d’aménagement qui associent étroitement l’Etat et les collectivités : les secteurs d’interventions d’opérations de revitalisation des territoires (ORT), et les périmètres de grandes opérations d’urbanisme (GOU) au sein des projets partenariaux d’aménagement (PPA), ou ceux d’opérations d’intérêt national (OIN) ».
Du 25 avril au 16 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif au cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière du bâtiment.