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Autorisations d’urbanisme : les recours abusifs en sursis

La lecture des 48 pages du jugement du tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire Haddad, que nous publions, témoigne qu'après le législateur qui s’est appliqué ces dernières années à endiguer le développement des recours abusifs, c’est au tour du juge, qu’il soit constitutionnel, pénal, administratif ou commercial de porter sa pierre à l’édifice : appréciation rigoureuse de l’intérêt à agir des associations, lourdes sanctions financières, voire condamnations pénales, pour les auteurs de recours dilatoires. Le rapport Rebsamen de 2021 proposait de poursuivre les efforts engagés depuis de plusieurs années pour fluidifier le contentieux de l’urbanisme. Le glas a-t-il sonné pour les recours fallacieux ?

Neuf villes et métropoles françaises retenues pour le programme européen des "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici 2030"

En novembre 2021, la Commission européenne lançait un AMI pour "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici 2030", au titre de son programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe". Elle a dévoilé la liste des cent villes lauréates ce jeudi 28 avril. Parmi elles : Paris, Lyon, Marseille, Dunkerque et les EPCI de Bordeaux, Grenoble, Nantes, Angers et Dijon.