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On ne badine pas avec le champ d’application de l’évaluation environnementale

Qu’est-ce qu’un projet au regard de la réglementation sur l’évaluation environnementale ? Vaste et épineuse question qui n’en finit pas d’encombrer les prétoires, comme le démontre le récent arrêt du 25 mai 2022 rendu par le Conseil d’Etat à propos d’un parc paysager Occitan de près de 30 hectares, retoqué par les juges faute d’évaluation environnementale. Qu’on se le dise, le fractionnement d’un projet ne peut être un moyen pour s’abstraire de l’obligation d’évaluation environnementale, a fortiori à l’heure de la mise en route du dispositif filet.