Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des élus locaux sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », ne serait que le prélude à une proposition de loi corrective, mais aussi probablement à un recours devant le Conseil d’Etat contre les deux premiers décrets d’application du volet artificialisation de la loi Climat. A peine publiés, ils suscitent des interrogations, voire de vives critiques, de la part du Sénat, qui dénonce une négation délibérée de l’intention du législateur.
