Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu. Présenté ce 29 juin, ce document de près de 90 pages alerte sur la nécessaire définition d’un modèle de financement du ZAN, avant d’émettre plusieurs recommandations. La refondation de la fiscalité locale y figure en bonne place. Cette offensive du Sénat, qui en réalité s’inscrit dans le cadre de son travail de contrôle budgétaire, intervient alors que l’AMF vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets d’application de la loi Climat relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Autant de signaux augurant que la sobriété foncière pourrait s’arroger une place de choix dans le futur projet de loi de finances pour 2023, mais aussi au sein d’un nouveau véhicule législatif dédié, qui serait prêt dès la rentrée.