Un décret du 20 juillet modifie les dispositions faisant référence à la dénomination « Conseil Général de l'environnement et du développement durable » en les remplaçant par « Inspection générale de l'environnement et du développement durable ». Il entrera en vigueur au 1er septembre 2022.

Les Préfets de région et l'Ademe ont sélectionné 264 lauréats pour cette troisième édition du fonds friches. Au total, 675 ha de friches seront recyclés, pour 121 M€ de subventions attribuées après redéploiement des crédits des premières éditions. La pérennisation du fonds sera étudiée lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2023.

Trois décrets d'attributions de ministres du nouveau gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 21 juillet. Ils concernent le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les résultats du troisième appel à projets viennent d'être révélés par le ministère du Logement et figurent sur la carte ci-dessous : 264 projets de recyclage de 675 hectares de friches. Près des deux tiers sont inscrits dans un dispositif contractuel avec l'Etat. A ces aides s'ajouteront les 500 millions d'euros annoncés le 14 juin 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne pour "la renaturation des villes", et qui ciblera des friches. L'appel à projets est en cours.

Bis repetita : l’Etat français est une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la Commission européenne pour transposition imparfaite de la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée en 2014. En cause notamment le manque d’objectivité des autorités environnementales intervenantes. Mais cette fois, l’instance européenne a décidé d’adresser un avis motivé à la France, préalable à un possible contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, nouvellement constitué, va devoir vite s’emparer du sujet. L'Etat dispose d'un délai de deux mois pour répondre à l'avis motivé de la commission.

La démarche de projet implique une approche fine et spécifique d'un point de vue programmatique pour faire face aux complexités de mise en œuvre, aux impacts financiers, et au jeu des acteurs La formation vise à apporter la méthodologie et les outils afin que le projet final soit en conformité avec le projet initial. Grâce à cette formation, vous saurez identifier les leviers-clés pour le passage de la programmation à l'opérationnel .