La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, explique à Cadre de Ville la feuille de route de la mission conjointe de contrôle multi compétences, une MCC ZAN. Si le Sénat n’a pas réussi à obtenir de moratoire sur le calendrier du ZAN, une réécriture de ses décrets d’application se profile. Et ce d’autant que le groupe de travail transpartis de la MCC s’attèle à la rédaction d’une proposition de loi rectificative, attendue d’ici la fin de l’année. Son objectif : réviser les conditions de mise en œuvre du ZAN.