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Marseille : la place Sébastopol en renouveau

Cette place du 4e arrondissement constitue un véritable moteur pour l'animation de son quartier. Elle est néanmoins vieillissante et minée par la prédominance de la voiture. La Ville de Marseille souhaite engager sa requalification pour y renforcer la qualité de vie et contribuer aux objectifs de développement durable. La mairie recherche donc un programmiste, qui devra également élaborer une stratégie de participation citoyenne.

Val d'Oise : Deuil-La-Barre veut "maîtriser son aménagement et non le subir"

Aux portes de la Métropole du Grand Paris, la Ville de Deuil-La-Barre connait une importante attractivité résidentielle. Encouragé par les promoteurs, le phénomène de densification urbaine à l’œuvre devrait accroître la population de 3 430 habitants. Mais la collectivité redoute une envolée des prix de l'immobilier, des petits collectifs au gabarit trop imposant et une saturation de ses équipements publics. Elle souhaite au contraire encadrer son développement urbain en portant ses propres programmes en partenariat avec l'EPFIF mais aussi en défendant une coulée verte et des liaisons douces.

Nozay lance un appel à aménageurs pour l'écoquartier de Villarceau et Lunézy

Un quartier apaisé, structuré par de grandes entités paysagères et agricoles. Tel est le visage du futur écoquartier de Villarceau et Lunézy, qui doit sortir de terre au nord de Nozay sur une emprise de 11 ha. Au total, 600 logements, répartis en trois grands ensembles résidentiels, sont inclus au programme, ainsi qu'une nouvelle école, une ferme urbaine et un conservatoire. La ville lance aujourd'hui une consultation pour concéder l'aménagement de la ZAC.

Tours : Un urbaniste désigné pour remettre à plat la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau

Le programme, le cahier de charges, évoluent après le changement d'équipe municipale. Le maire Emmanuel Denis a par ailleurs lancé la création de nouveaux outils d'action publique. Les élus de la commune s'emparent des données du projet urbain Beaumont-Chauveau, après avoir choisi le groupement conduit par l'agence D&A, au terme d'un dialogue compétitif qui a permis d'esquisser des orientations. Le plan masse est en train d'être repris et le projet va s'affiner. La concertation, l'urbanisme transitoire, et la prise en compte des nouvelles attentes sociétales en lien avec le changement climatique et la crise sanitaire sont au cœur des orientations de la nouvelle municipalité écologiste. Le contrat confié à Bruno Fortier était arrivé à échéance. Le dossier de réalisation de la ZAC de 10 hectares ne saurait cependant "être fondamentalement bouleversé", tout comme le bilan économique de l'opération, explique la commune.

Gap : une rue structurante pour réorganiser le quartier du Haut-Gap

A Gap (Hautes-Alpes), le quartier du Haut-Gap fait l'objet d'un programme de renouvellement urbain au titre du NPNRU. Plusieurs études AVP ont déjà été réalisées entre 2016 et 2019, elles portaient sur l'ensemble de la programmation du quartier. Les maîtres d'ouvrage sont à la recherche d'une AMO urbaine, qui assurera également une mission d'Opcu pour la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Équipements commerciaux – Modalités de mise en œuvre des dérogations à l’interdiction d'artificialiser les sols

Le décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience fixant le principe général d’interdiction de créer de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols, a été publié au Journal officiel du 14 octobre. Il précise quels projets commerciaux sont considérés comme engendrant une artificialisation de sols ainsi que les critères de dérogation au principe d’interdiction, notamment en définissant les modalités de la compensation. Il précise également des éléments de procédure relatifs au contenu du dossier d’autorisation d’exploitation commerciale et à son instruction.

Observatoires de l'habitat et du foncier – Le décret est paru

Un décret du 12 octobre détermine les modalités d’application des dispositions de la loi Climat et résilience instaurant les observatoires du foncier et de l’habitat qui ont pour « mission d’analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l’offre foncière disponible ».

Protection des alignements d’arbres – Consultation publique sur la mise en œuvre des procédures dérogatoires

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret fixant les procédures de déclaration et d’autorisation préalables prévues par la loi 3DS du 21 février 2021 pour les dérogations au principe d’interdiction de porter atteinte à une allée ou un alignement d’arbre bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Il propose également la création d’une contravention de 5e classe forfaitisée en cas de violation de ce régime.

PLU – Comment calculer le nombre d’aires de stationnement obligatoires en cas d’existence d’une gare à proximité ?

Dans un arrêt du 10 octobre, le Conseil d’État précise que l’exigence de 0,5 aire de stationnement par logement pour la construction de logements sociaux, d’établissements hébergeant des personnes âgées ou des résidences étudiantes lorsque ces logements sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare concerne les « projets se trouvant à l'intérieur d'un rayon de 500 mètres calculé à partir de cette gare ou de cette station ».