Respect des territoires et de leurs habitants, réduction des nuisances, augmentation des compensations… alors que les Sénateurs doivent prochainement examiner le projet de loi relatif à l’accélération des énergie renouvelables, une proposition de loi visant à faire mieux accepter ces projets par la population a été déposée sur le bureau du Sénat.
Un arrêté du 12 octobre abroge, en reprenant à l’identique ses dispositions, l’arrêté du 17 août relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement par les collectivités locales à la DGFIP.
Un décret du 13 octobre ramène de 15 à 2 ans le critère d'éligibilité à MaPrimRénov portant sur l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer.
Un arrêté du 30 septembre instaure des règles spécifiques pour la réalisation des tribunes provisoires et démontables qui seront installées dans les établissements recevant du public, par les organisateurs des Jeux Olympiques 2024.
Un décret du 17 octobre, pris en application de l’article 31 de la loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier, interdit de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.
