Par une décision du 18 octobre la 2022, les juges des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, ont, de nouveau, annulé la procédure visant à désigner le futur concessionnaire en charge des travaux et de l’exploitation de l’aéroport de Tahiti Faa’a. Ils considèrent que l’exigence imposée aux candidats de préciser l’identité des constructeurs avec qui ils réaliseraient les travaux de rénovation de l’aérogare, ce qui avait été à l’origine de la première annulation de la procédure, a eu pour effet de restreindre excessivement l’accès au contrat de concession et ainsi d’empêcher le libre jeu de la concurrence.

Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires s’est penché spécifiquement sur l’épineuse question de la fiscalité locale dans la perspective du ZAN. Pour cette instance indépendante, associée à la Cour des comptes, différents outils fiscaux existants pourraient être utilisés, voire toilettés tout de suite, tandis que d’autres nécessiteraient des évolutions structurelles de plus long terme. Parmi les interrogations du zéro artificialisation nette (ZAN) figure en bonne place le sujet de son financement, qu’il relève du champ économique, fiscal ou budgétaire.