L'ouverture du CNR Logement, lundi 28 novembre, à la Maison de l'Architecture d'Île-de-France, a donné lieu à des échanges animés. Tous les acteurs de la filière, invités à ce nouveau Grenelle qu'ils appelaient de leurs vœux il y a quelques mois encore, ont pu s'exprimer librement, autour des trois grands thèmes définis par Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Cette séance inaugurale a permis à ce dernier de préciser sa vision, appelant à "construire plus pour loger plus" et à prévenir l'explosion d'une "bombe sociale". Les participants ont désormais quatre mois pour s'accorder sur le diagnostic et formuler des propositions opérationnelles qui permettront de "redonner aux français le pouvoir d'habiter", "réconcilier la France avec l'acte de construire" et "faire du logement l'avant-garde de la transition écologique".

L'équipement conçu par Paul Chemetov est fermé depuis deux ans, en raison de son état de dégradation et des infiltrations d'eau constatées par les services municipaux. La SPL Plaine Commune Développement lance une étude de programmation en vue d'amorcer un changement de destination pour ce bâtiment emblématique.

Bordeaux Métropole Aménagement va établir un schéma directeur, étudier la faisabilité d'un programme et "passer à l'acte", nous dit Claire Vendé, sa directrice. Les intentions des élus associent de la production d'EnR à une ferme aquaponique, ainsi qu'une ouverture au public. En rappelant la mémoire des réfugiés espagnols morts dans la construction. Depuis dix ans, la base sous-marine à Bordeaux est reconvertie en équipement culturel. Mais, dans le cadre du vaste projet d'aménagement des Bassins à flot, son toit restait en jachère. Le réaménagement d'une partie de ce toit se profile cependant.

Voté le 5 avril 2019, le PLU métropolitain désigne la route de Clisson, accès historique à Nantes par l’Est, comme le point d’ancrage d’un chaînon de centralités à venir. Parmi elles, on retrouve les abords de la gare de Vertou, à l’interface entre la ville du même nom et Saint-Sébastien-sur-Loire, qu’une OAP décrit comme un futur quartier mixte de rayonnement intercommunal. Pour donner corps à cette ambition, Nantes Métropole vient de confier une étude urbaine et environnementale au groupement Magnum Architectes et Urbanistes/Tugec/Inddigo/Biotope/Boc. Celle-ci portera sur un périmètre plus étendu, incluant deux zones dont les caractères respectivement non-constructible et à constructibilité limitée seront modifiés au profit de l’opération.

À Agde, le centre historique bénéficie du programme Action Cœur de Ville et fait l'objet du NPNRU. Sur ce secteur, se trouvent l'îlot Amour et l'îlot Terrisse, considérés comme les pierres angulaires du projet de rénovation urbaine. Sur ces deux secteurs, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée lance une concession d'aménagement. Objectif, ramener de la mixité sociale et lutter contre la vacance commerciale.

La Ville recherche un opérateur pour le renouvellement de l'îlot Sainte-Claire, situé au Nord de son centre historique, à la fois dans le périmètre du projet NPNRU de la ville et dans le périmètre de l'ORT développée dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Cet îlot, acquis à 100% par la mairie, est aujourd'hui vacant. La mairie entend concéder sa restructuration, conventionnée avec l'Anru. En tout, 45 logements devraient être créés, ainsi qu'un équipement intercommunal.

Deux projets de texte prévoient que tous les bâtiments, tertiaires et résidentiels, existants ou neufs, devront être équipés d’ici à 2025 de systèmes de régulation de la température.

Le Journal officiel du 23 novembre publie le décret d’application de l’article 160 de la loi de Finances 2022 prévoyant des fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Un décret du 22 novembre vient modifier les conditions d’utilisation des données collectées par l'Anah dans le cadre de l’attribution de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov').

Dans un arrêt du 23 novembre concernant un permis de construire délivré par le maire de Neuilly-sur-Seine, le Conseil d’État juge que la majoration du volume constructible pour la construction de logements sociaux ne permet de modifier les règles de gabarit que dans la limite fixée en valeur absolue par le PLU.

Dans un arrêt du 16 novembre, le Conseil d’État juge que, bien qu’il n’accueille pas de marchandises, un sas d’entrée d’un établissement commercial a vocation à permettre aux clients de bénéficier de ses prestations commerciales et doit ainsi être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).

Dans un arrêt du 22 novembre, le Conseil d’État juge que l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative, qui a pour objectif de réduire le délai de traitement des recours dans les zones tendues, est applicable non seulement aux recours dirigés contre des autorisations de construire, de démolir ou d’aménager, mais également, lorsque ces autorisations ont été accordées, aux recours dirigés contre les décisions refusant de constater leur péremption.

Un décret publié au Journal officiel du 29 novembre modifie l'organisation et les missions de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, qui devient la Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer, afin de mieux prendre en compte les enjeux maritimes.

Une récente réponse ministérielle rappelle que l’article L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa rédaction issue de la loi 3DS, prévoit que l'administration fiscale doit, à la demande des maires ou des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), leur transmettre les informations nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d'acquisition des biens présumés sans maître, bâtis ou non bâtis.

Le Journal du 29 novembre publie le décret officialisant le départ de Caroline Cayeux du ministère chargé des collectivité territoriales et son remplacement par Dominique Faure.