Dans un arrêt du 23 novembre, le Conseil d’État juge que la possibilité pour l’autorité compétente en matière d’urbanisme, d’estimer si l’élaboration ou l’évolution d’un document d’urbanisme doit être soumise à évaluation environnementale n’est pas contraire au principe d’impartialité, compte tenu des garanties entourant une telle décision.