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Le droit de l’urbanisme sous tension

Terriblement complexe, instable, et en expansion régulière... telles sont les caractéristiques majeures du droit de l'urbanisme qui ressortent du colloque organisé par le Conseil d’Etat ce 29 novembre. L’objectif du zéro artificialisation nette illustre la quintessence de ces tensions. « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif », tel était le sujet étincelant développé à cette occasion. La multiplicité des règles, leur porosité grandissante avec des législations connexes, en particulier celle de l’environnement, leurs enjeux croisés et parfois contradictoires (besoins de logements dans les territoires, développement économique, lutte contre le changement climatique…), font du droit de l’urbanisme un maelström assez difficile à canaliser. Constat partagé tant par les élus locaux, les sénateurs, les juges et le gouvernement lui-même, réunis lors de cette journée. Alors, à quand un vent de rationalisation ?