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Au moment où l'on apprend au Conseil d'Etat que les recours de l'AMF contre les "décrets ZAN" ne seraient pas jugés avant le début 2023 au mieux, treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer l’actuelle conférence des SCoT en une instance élargie, créer un droit à l’hectare pour chaque commune, définir une part réservée au développement rural, instaurer un droit de préemption dans les espaces propices au recyclage foncier et comptabiliser à part les grands projets d’envergure nationale, font partie des mesures phares de ce texte, présenté le 14 décembre par la mission conjointe de contrôle ZAN. Loin de procéder à quelques retouches, ce sont de nouveaux équilibres qui sont ici proposés en vue de faciliter l’application du ZAN par les collectivités locales. L'Edition Juridique de Cadre de Ville du 16 décembre détaille ce texte et rapporte les propos de ses défenseurs. Voir ci-dessous le lien pour s'inscrire à l'Edition Juridique hebdomadaire de Cadre de Ville.
Treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer l’actuelle conférence des SCoT en une instance élargie, créer un droit à l’hectare pour chaque commune, définir une part réservée au développement rural, instaurer un droit de préemption dans les espaces propices au recyclage foncier et comptabiliser à part les grands projets d’envergure nationale, font partie des mesures phares de ce texte, présenté le 14 décembre par la mission conjointe de contrôle ZAN. Loin de procéder à quelques retouches, ce sont de nouveaux équilibres qui sont ici proposés en vue de faciliter l’application du ZAN par les collectivités locales.
En Haute-Saône, la communauté de commune du Val de Gray entreprend une opération importante pour revitaliser les centres-bourgs de ses communes, en particulier à l'échelle commerciale. Plusieurs projets sur la commune de Gray sont en cours. La collectivité lance à présent une étude stratégique de revitalisation commerciale pour 8 communes.
La place de la Bleuse Borne, au nord de la commune d'Anzin, est l'un des îlots prioritaires du programme de renouvellement urbain de cet ancien quartier minier et industriel. Le groupement piloté par Une Fabrique de la Ville et l'agence UP a tracé les grandes lignes du projet de réaménagement et la Métropole de Valenciennes recherche aujourd'hui un maître d'oeuvre pour conduire la phase opérationnelle. La place sera libérée de l'emprise de la voiture et accueillera un programme de logements, services et commerces visant à en faire une nouvelle centralité à l'échelle du quartier.