A l’heure de la raréfaction du foncier, la nouvelle procédure de cessation d'activité d’une installation classée (ICPE) ne manquera pas d’intéresser les porteurs de projet. D’autant que cette réforme, destinée notamment à sécuriser la réhabilitation de friches industrielles, et partant les opérations immobilières associées, comme le développement de projets d’aménagement, s’accompagne d’une jurisprudence toujours plus protectrice des acquéreurs de terrains « sensibles ». Analyse et mise en perspective par Carole Lvovschi-Blanc, avocat associé au sein du cabinet Ginkgo, des nouvelles règles du jeu, en intégrant le tout récent décret du 19 décembre, 2022 définissant les types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués.