photo Pluquet
Les pétitionnaires et les services instructeurs sont prévenus. La vitalité du droit de l’urbanisme ne se dément pas. La preuve en est avec les toujours nombreuses décisions rendues par le juge administratif l’année passée en matière de permis de construire. Lors du colloque annuel organisé par l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier (AFDCI) le 14 décembre 2022, la conseillère d’Etat, Rozen Noguellou, a mis en lumière plusieurs arrêts marquants qu’il faudra bien avoir à l’esprit pour les projets à venir.