Le Point du Jour est amené à faire table rase du passé pour laisser place au nouveau quartier "Porte de France", un quartier "agréable à vivre au bord du Var". Alors que les premières démolitions ont démarré, Côte d'Azur Habitat, le bailleur et propriétaire de ce quartier initialement 100 % social, lance une mission de maîtrise d'oeuvre paysagère pour l'aménagement des espaces publics extérieurs mais aussi pour s'approprier et approfondir le plan guide déjà travaillé par Interland puis l'Agence Française. L'urbaniste-paysagiste qui sera recruté l'accompagnera jusqu'à l'achèvement de l'opération prévue en 2027.

Pour les prochaines années, le Gouvernement envisage de développer les projets photovoltaïques, en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées. La hausse prévue est de 14,7 GW d'installations photovoltaïque en 2022 à 20,1 GW en 2023, puis à 44 GW pour 2028 et le président de la République a annoncé à Belfort, le 10 février 2022, une capacité photovoltaïque-cible de 100 GW en 2050. Une instruction, publiée au Journal officiel du 13 janvier et adressée aux préfets de région, établit une doctrine nationale pour concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation du patrimoine et des paysages.

Le 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la suspension des travaux d’enfouissement des déchets toxiques ordonnée en mai dernier par le juge des référés. Il estime d’une part, que le préfet ne pouvait pas, à titre conservatoire, autoriser des travaux de confinement pour une durée illimitée et d’autre part, qu’aucun motif d’intérêt général ne justifiait de procéder en urgence à de telles opérations, sans attendre l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation.

Un arrêt de la Cour administrative de Toulouse du 19 janvier 2023, confirme l’annulation de la révision du plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération toulousaine au motif que le rapport environnemental n’exposait pas les solutions de substitution raisonnables et que le dispositif de suivi et d’évaluation du projet n’apportait pas les précisions suffisantes pour permettre au public d’apprécier les critères, indicateurs et modalités de suivi du plan.

Dans un arrêt du 13 janvier, le Conseil d’État rappelle que le permis de construire ne tient lieu ni d’autorisation d’aménagement, ni d’autorisation de création au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) ; sa légalité n’est dès lors pas subordonnée à la délivrance préalable d’une telle autorisation.

Dans un jugement du 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération approuvant la révision du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (SCOTAT) en considérant qu’elle s’appuyait sur des données surévaluant les besoins en logements et qui ont faussé l’ensemble des choix d’urbanisme retenus, notamment en ce qui concerne l’étalement urbain.

Par un arrêt du 29 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté l’appel présenté contre le permis d’aménager délivré par le maire de Montpellier à la société d’aménagement Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour le réaménagement du parc Montcalm.

Par une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, détaille les conditions de déploiement du Fonds vert dans les territoires. Il y est notamment précisé que les préfets bénéficieront d’une très grande liberté pour désigner les projets qui pourront être financés et que les crédits seront répartis en fonction des critères démographiques et des besoins de chaque territoire.

Une circulaire d’application du volet Différenciation territoriale de la loi 3DS, mise en ligne le 16 janvier, détaille la procédure de présentation par les collectivités de leurs propositions d’adaptation du droit à leurs besoins et les modalités de suivi de ces dossiers par le gouvernement.

Un arrêté précise les critères de performance énergétiques que doivent respecter les logements situés dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer pour bénéficier du maintien des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire.

Un décret et un arrêté publiés en fin d’année ont apporté diverses modifications au dispositif d’aide MaPrimRénov’. L’entrée en vigueur de ces modifications est étalée entre le 1er janvier et le 1er avril 2023.