A l'usage unique de
"Le principal enjeu de l’accès au foncier est sans doute moins sa disponibilité physique que celui de son prix", écrit sa présidente. L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France va installer, ce 7 février, un groupe de travail présidé par Pascal Dayre, chef du service de l'action foncière de la Ville de Paris. Objectif : proposer de pistes de mesures allant dans le sens d'une régulation des prix fonciers, après que le groupe de travail Bouvelot-Apparu de 2022 a proposé des approches de conciliation du ZAN et du développement urbain.
C'est forte des travaux menés en 2022 que la présidente de l'ORF, Sabine Baïetto-Beysson, a proposé à son conseil d'administration le thème de l'année 2023. "La composante foncière a pris une place croissante dans la formation des prix immobiliers en Île-de-France, au point de fragiliser l’équilibre économique des opérations d’aménagement et de compromettre l’atteinte des objectifs de développement prioritaires"écrit-elle dans la lettre de l'ORF.
Face à ces difficultés, poursuit-elle, de multiples outils et politiques ont été expérimentés, pour développer une offre foncière à des conditions économiques compatibles avec les usages souhaités, et l’idée de peser spécifiquement sur les prix pour limiter les surenchères est formulée avec de plus en plus d’insistance.
"Car le principal enjeu de l’accès au foncier est sans doute moins sa disponibilité physique que celui de son prix, écrit Sabine Baïetto, de moins en moins compatible avec des usages pourtant essentiels à la vie urbaine : logement social ou accessible, activités économiques, équipements publics et plus généralement les projets des collectivités."
L’objectif du nouveau groupe de travail de l’ORF est ainsi de procéder à une analyse des différents outils à la disposition des collectivités pour mieux connaître les valeurs du foncier à bâtir et faciliter la régulation foncière en formulant des propositions opérationnelles.
Explorer les innovations possibles
Le rapport 2022 de l’ORF sur "sobriété foncière et développement urbain" avait déjà montré la nécessité de renforcer les outils de planification et de maîtrise foncière pour faire face à une concurrence accrue entre usages et à un renchérissement des valeurs sur les territoires convoités. > Lire "L'Île-de-France au défi du ZAN"
Le nouveau groupe de travail 2023-2024 devrait donc explorer les innovations possibles - d’ordre juridique, opérationnel ou financier - afin d’accroitre l’offre foncière à prix maitrisés, alors que le zéro artificialisation nette (ZAN) accentue les tensions sur le foncier. Le groupe interrogera la notion de foncier vert, et intégrera dans sa réflexion les difficultés budgétaires des collectivités, en lien avec la crise énergétique qui réduit leur capacité de soutien aux opérations d’aménagement. Il s’appuiera sur la connaissance actuelle des marchés fonciers et sur l’apport des futurs observatoires du foncier et de l’habitat prévus par la loi Climat et résilience.
Faire entendre les préoccupations des acteurs
Présidé par Pascal Dayre, chef du service de l’action foncière à la Ville de Paris, le groupe de travail s’appuiera sur l’expérience des membres des différents collèges de l’ORF (collectivités, administrations, professionnels) comme sur celle d’autres acteurs en et hors d’Île-de-France. Il doit être installé le 7 février à l'Institut Paris Région.
Il auditionnera un vaste éventail de professionnels : opérateurs et propriétaires fonciers (Epfif, Safer…), services fiscaux, bureaux d’expertise privés, agences immobilières, notaires, bailleurs sociaux, opérateurs du logement intermédiaire, promoteurs privés, acteurs du monde économique, OFS, associations, élus et services de collectivités.
Face à ces enjeux stratégiques, l'ORF souhaite faire entendre les préoccupations des acteurs, et formuler des propositions pour les réguler. Le groupe se réunira mensuellement sur la base d’une dizaine de séances d’auditions. Il rendra ses conclusions au premier trimestre 2024.