Afin de compléter le dispositif du BRS destiné au logement, le conseil des ministres a approuvé ce 8 février l'ordonnance permettant la mise en œuvre d'un "BRSA", un bail réel solidaire d'activité. Un décret en Conseil d'Etat doit cependant encore préciser le dispositif. Le BRSA permettra de céder des droits réels à des micro-entreprises de moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais qui ne pourront pas donner en location. Cette possibilité sera réservée aux EPL et établissements publics, qui pourront détenir des BRSA précisément dans ce but.
Alors que l'hydrogène vert, produit à partir d'énergies renouvelables ou de récupération, est identifié comme un levier clé de la décarbonation des mobilités lourdes et de l'industrie, les collectivités cherchent à structurer la filière et à planifier l'implantation des infrastructures de production et de distribution. Deux régions pionnières dans ce domaine, la Normandie et l'Île-de-France, ont décidé de faire cause commune et de développer une vision partagée du déploiement des installations tout au long de la Vallée de la Seine. Les études stratégiques qu'elles lancent aujourd'hui doivent permettre d'élaborer un schéma opérationnel interrégional à l'horizon 2030.
La mairie veut améliorer l'intermodalité autour de sa gare ferroviaire. Le projet de pôle permettra notamment de favoriser le rabattement des modes actifs. Le projet s'inscrit par ailleurs en continuité de l'opération du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB), qui a récemment mis au jour un tronçon de la rivière au droit du parking de la gare, et dans une dynamique plus générale de renouveau du centre-ville depuis une dizaine d'années.
Comment combiner développement de nouveaux commerces dans le futur quartier et la redynamisation du pôle existant ? Un périmètre de sauvegarde autorise déjà un droit de préemption des fonds et baux de commerces existants. Reste à définir l'outil de portage. La Métropole lance une large étude pour renforcer la polarité commerciale du quartier Saint-Sever, dont le rayonnement s'étend à de larges pans de l'agglomération rouennaise. Il s'agira de préciser le diagnostic commercial du secteur, jugé fragilisé depuis quelques années, et de définir une stratégie d'intervention. La mise en œuvre opérationnelle de la stratégie ainsi formulée sera également un élément-clé de l'étude, dont les prestataires devront proposer des outils de portage et de gestion du foncier et de l'immobilier.
De plus en plus fréquenté, le pôle d'échange de Brumath (Bas-Rhin) doit être réhabilité pour accueillir les voyageurs dans de meilleures conditions. La communauté d’agglomération de Haguenaug lance la réalisation d'une étude de faisabilité pour son réaménagement. Avec cette requalification, c'est tout un quartier de gare qui va muter.
Aux actes ! TETE, Territoires engagés dans la transition écologique, est un programme de l’Ademe d’accompagnement des collectivités pour une montée en puissance des actions climat-air-énergie et en faveur de l’économie circulaire. La ville de Strasbourg et l’Eurométropole, engagées dans cette démarche qui aboutit à une labellisation, lancent un marché pour recruter des conseillers pour le suivi et la valorisation des actions.
