Une nouvelle étape de co-construction a été menée entre juillet et novembre 2022 sur le projet remanié par le groupement François Leclercq & Associés. Ses conclusions confortent les nouvelles orientations données au projet de ZAC, entre densité raisonnable, valorisation de l'existant et renforcement de la trame verte. Une phase d'approfondissement du plan guide peut maintenant démarrer, en parallèle à la finalisation des études d'impact et à la mise au point d'un protocole foncier avec SNCF Réseau, qui soit adapté à un projet voulu désormais "100% réversible".
Désireuse à la fois de valoriser le patrimoine municipal et de mettre en œuvre "par anticipation" les orientations de la municipalité prévues dans le futur PLU bioclimatique, la Ville de Paris a décidé de confier à la SEM PariSeine "l'expérimentation d'une démarche de promotion publique" sur trois biens propriétés de la Ville dans les 13e, 14e et 20e arrondissements. Au total, ces trois projets pilotes doivent permettre la création de 31 nouveaux logements dont près d'un tiers en BRS. La décision a été entérinée par délibération lors du dernier Conseil de Paris qui s'est tenu du 14 au 17 mars.
La première phase du projet est déjà opérationnelle, avec plusieurs lots livrés, et doit s'étendre jusqu'en 2025. La seconde phase, cependant, a fortement été réinterrogée dans le cadre d'un processus de co-construction à l’initiative de la nouvelle municipalité. Sur neuf barres initialement promises à la démolition, au moins cinq seront finalement conservées. L'Anru a validé les nouvelles orientations qui doivent faire l'objet d'un avenant à la convention partenariale dans les prochains mois. L'EPT Est Ensemble recherche désormais une équipe d'urbanistes pour assurer la coordination urbaine du projet ainsi que la maîtrise d’œuvre des interventions sur les espaces publics.
Après plusieurs années de concertation entre élus et citoyens, le projet de requalification du pourtour du parc Lucie Aubrac est acté. Cette opération, dans les tuyaux de la collectivité depuis 2016, est délicate car elle doit maintenir un programme équilibré, mêlant densification urbaine, programmation raisonnée et extension du parc. Sans compter qu'elle s'implante sur un secteur dont la valeur du foncier n'a de cesse d'augmenter, ligne 11 du métro oblige. La SPL Ensemble, titulaire désignée du futur traité de concession, recherche aujourd'hui l'équipe de maîtrise d'oeuvre de ce projet.
Même si ce projet n'est pas inscrit dans le schéma directeur des mobilités, la faisabilité d'une nouvelle ligne de métro est sérieusement étudiée par la Métropole. De quoi réveiller une idée quarantenaire, alors que le projet porté par Jacques Chaban-Delmas avait été définitivement abandonné en 1994.
Après avoir remanié plusieurs fois le projet de reconversion de la caserne Marceau, la Ville de Limoges a fini par entériner le programme de cette opération au mois de décembre dernier. Dans sa version définitive, le projet prévoit la création d'un vaste espace végétalisé et apaisé sur la place d'Armes et un volume de logement réduit à 150-200 logements. Si le projet de tiers-lieu dans le bâtiment 25 est inchangé, quatre pavillons supplémentaires vont être finalement conservés pour y développer de nouveaux usages. Pour cette opération, la collectivité a choisi de passer par une procédure de lotissement et de lancer des AMI à destination d'opérateurs pour la construction des lots de logements et la réaffectation des anciens pavillons. Pour l'heure, la Ville cherche une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire devra être le paysagiste.
Exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées, qualification des friches comme surfaces artificialisées, majoration de 0,5 hectare de la surface minimale de développement communal pour les communes nouvelles… Le Sénat a adopté en première lecture une version assouplie de la proposition de de loi ZAN afin de répondre aux difficultés soulevées par les maires pour la mise en œuvre de cet objectif.
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle constate une imposition présentant un rendement dynamique et un taux de recouvrement satisfaisant mais elle souligne la complexité du calcul de l’assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d’abattement et d’exonération. La Cour formule au travers de 5 recommandations des pistes d’amélioration qui pourraient être apportées à la gestion par les services fiscaux dans leurs relations avec les contribuables et avec les collectivités locales.
Par un jugement du 7 mars, le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de Narbonne refusant de mettre en conformité un passage piéton ainsi que deux places de stationnement et lui enjoint de mettre ces deux aménagements en conformité avec les normes réglementaires de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite dans un délai de 6 mois.