Avis d'appel à candidatures - Yvelines : le Conseil Départemental recherche son AMO pour déployer Prior'Yvelines

Prior’ Yvelines comporte deux volets - développement urbain et rénovation urbaine - et s'adresse aux maires bâtisseurs et/ou en politique de la ville à qui il propose un soutien financier sur-mesure (sans taux ni plafonds préétablis, négocié en fonction du niveau d’ambition et des contraintes du projet) et un appui technique, pour concrétiser et bonifier leurs projets d’aménagement et/ou leur projets de rénovation urbaine.

À travers ce programme, le Département entend en effet promouvoir ses objectifs de développement et construire avec les collectivités qui la partagent, des projets qui font sens pour l’attractivité du territoire.

Prior’Yvelines se définit ainsi d’abord comme un programme de soutien à la production de logements (volet développement urbain) à travers :

• Un soutien aux maires bâtisseurs dans l’effort financier à supporter notamment en équipements ;
• Un appui aux opérations de logements structurellement déficitaires pour assurer leur concrétisation.

Dans le même temps, il vise à s’assurer que cette production réponde aux besoins de tous les Yvelinois, en commençant par les jeunes et familles à maintenir. Il met ainsi l’accent :

• d’une part, sur les segments déficitaires dans l’offre neuve actuelle et souvent absents des programmations résidentielles tels que les produits intermédiaires (Bail réel solidaire et locatif intermédiaire).
• d’autre part, sur la résorption du déficit SRU, par la production locative sociale, avec une ambition de sortie de la non-conformité ou de réduction significative du déficit pour les communes déficitaires ou carencées qui souhaiteraient bénéficier du Prior’.

Dans ce même objectif de rééquilibrage, Prior’ se définit également comme un programme de soutien à la rénovation urbaine des quartiers souffrant de difficultés socio-économiques et urbaines (Prior'Yvelines volet rénovation urbaine). Ce second programme, qui s’inscrit en dehors de tout programme national de type NPNRU, vise à encourager l’émergence de nouveaux projets de rénovation urbaine afin de prévenir le risque de déclassement d'un certain nombre de territoires dont les indicateurs sociaux traduisent d’ores et déjà une fragilisation.

Afin de limiter l’étalement urbain, Prior’ soutient en priorité des projets de transformation des secteurs urbains à enjeux que sont :

• Les secteurs d’aménagement stratégiques situés à proximité immédiate des grandes infrastructures de transport existantes ou à venir (EOLE, ligne 18), au sein d’opération d’intérêt national (OIN) ou déclarés d’intérêt communautaires (PIC) ;
• Les centres villes et centres-bourgs – en particulier ceux faisant l’objet d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
• Les friches économiques et industrielles en reconversion ;
• Les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enfin, dans un contexte de crises multiples, Prior’Yvelines promeut la réalisation de projets urbains et de rénovation urbaine favorisant la qualité de vie et le bien-être des Yvelinois, grâce à des projets écologiquement ambitieux, exigeants dans la qualité d’usages proposée, innovants dans les modes de faire et engageant les territoires vers la transition écologique. Il s’agira d’aboutir, avec les maîtres d’ouvrage, à la meilleure version possible du projet, en cohérence avec les contraintes et opportunités propre à chacun.

Le Département recherche ainsi une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appuyer durant les 4 prochaines années dans :

• L’analyse des projets et le conseil à apporter aux collectivités candidates sur les aspects de programmation résidentielle, montage et équilibre financier, ambitions urbaine et environnementale afin de favoriser l‘opérationnalité et la qualité des projets ;
• l’analyse des demandes de subventions afin de déterminer le juste montant d’aide départementale au regard des effets leviers attendus.

Trois missions d’expertise sont ainsi recherchées :

- Lot 1 : Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l’ambition est d’établir un diagnostic des besoins locaux en matière de logements, du fonctionnement du marché local et de l’adéquation avec la programmation résidentielle envisagée par la collectivité candidate, à l’appui de son dossier de candidature et des éléments complémentaires éventuellement fournis par cette dernière. In fine, cette AMO devra pouvoir confirmer ou challenger la programmation logements proposée par les collectivités candidates et leurs opérateurs, à l’échelle communale et à l’échelle des projets résidentiels ou de rénovation urbaine accompagnés. L’opportunité de mobiliser cette AMO sera confirmée au cas par cas, au regard des études déjà réalisées en la matière et de leur ancienneté.

- Lot 2 : une AMO Ambitions écologique et environnementale qui doit permettre, au travers d’une grille d’analyse multicritères, d’expertiser l’intégration des enjeux écologiques et environnementaux des projets sollicitant les subventions départementales et de challenger les projets sur leur niveau d’ambitions, en amont de la conclusion d’une convention. La mobilisation de cette AMO doit permettre de s’assurer que les projets accompagnés au titre de Prior’Yvelines prennent la pleine mesure des défis induits par le changement climatique et se dotent d’une ambition réelle et forte en la matière.

- Lot 3 : une AMO Montage et bilan financier qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior’Yvelines (logements, équipements publics, opérations d’aménagement et d’espaces publics). Cette AMO doit permettre d’aboutir à une proposition de montant et de taux de subvention cohérente au regard des besoins et du mode de financements des opérations précitées. En complément de sa mobilisation dans le cadre de l’appel à projets Prior’Yvelines, cet AMO pourra être mobilisée ponctuellement dans le cadre de 3 autres programmes départementaux de subventions en faveur de la production de logements sociaux (Prévention carence, Yvelines Résidences et RuralogY’).

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>> Accéder au règlement de l’appel à projets Prior’Yvelines