L'OPH de la Métropole Européenne de Lille entend recourir à "ces nouveaux modes de faire, plus agiles et réactifs", en vue de se positionner "très en amont" sur les fonciers et actifs et de partager le risque avec des acteurs privés. Le bailleur lance un appel d'offres pour se constituer un vivier d'opérateurs qui pourront créer avec lui des sociétés communes (SNC/SCCV/SCI...), ou plus simplement acquérir son foncier. Il s'agira, selon les cas, de développer des projets sur des fonciers appartenant déjà à LMH, ou d'acquérir les terrains ensemble.
La transformation du quartier du Mail à Vélizy-Villacoublay se précise. Ce quartier construit dans les années 60-70 est aujourd'hui minéral, vieillissant et peu attractif. La Ville a l'intention de le végétaliser et de l'ouvrir au reste de la ville mais aussi de créer une nouvelle dynamique en renforçant les commerces de proximité et les équipements. Des bâtiments vont être démolis pour permettre la construction d'une nouvelle offre de logements, autre que du locatif intermédiaire et locatif social, et pour ouvrir des perspectives. La Ville espère, grâce à ce projet, s'engager dans la démarche Ecoquartier. L'année 2023 doit marquer le démarrage du projet Le Mail avec le lancement d'études préalables et d'études opérationnelles.
Au terme de la mission de programmation confiée à l'agence Ilex, la ville de Lyon a identifié quatre séquences prioritaires du Grand parc des Balmes, qui seront mises en œuvre avant la fin du mandat municipal. Cette nouvelle trame verte offrira de nouvelles liaisons piétonnes et assurera une continuité écologique entre les espaces verts existants, comme le parc des Hauteurs, le belvédère de l'Antiquaille ou encore le jardin des Curiosités. La ville vient de désigner l'agence lyonnaise BIGBANG pour réaliser les études d'infrastructures et donner corps au projet.
La question urbaine accroche sur cinq points qui font dissensus, estiment les élus nantais qui ambitionnent de les cartographier dans 4 ou 5 ateliers d'avril à juin 2023, ainsi que les préconisations qui pourraient résulter de ces confrontations entre pour et contre, profanes et sachants. Le dispositif constituera un nouveau volet du grand débat sur "la fabrique de la ville écologique et solidaire". Deux premiers volets concernent les modes de vie et les récits de la ville. Le troisième volet tourne autour de cinq questions qui seront tout d'abord à reformuler : densification et intensité jusqu'où ? l'urbain est-il un business comme un autre ? ville moche versus ville musée ? centre versus périphéries ? locataire, mieux que propriétaire ? La Métropole vient de trouver l'équipe d'AMO qui va animer cette démarche.
Afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars, publiée au Journal officiel du 31, mars met en place, à titre expérimental, pour cinq ans, un mécanisme permettant de faire porter le financement des travaux par un tiers.
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars, détaille le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires à la réglementation thermique des bâtiments et à la réglementation environnementale.
Dans un important arrêt du 27 mars concernant la Centrale à biomasse de Provence à Gardanne, le Conseil d’État vient préciser que l’appréciation des effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée pour l’environnement doit porter non seulement sur les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage projeté, mais également sur les effets susceptibles d’être provoqués par son utilisation et son exploitation.
Par un arrêt du 31 mars, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation environnementale accordée par la préfète de l’Orne de construire et d’exploiter trois éoliennes d’une hauteur de 130 mètres sur le territoire de la commune de Trémont, en raison de l’atteinte qu’elles porteraient à la perception visuelle de la cathédrale de Sées, située à proximité.
Jugeant que le préfet n'avait pas suffisamment pris en compte les contraintes pesant sur la commune d’Auvers-sur-Oise pour atteindre le taux de 25 % de logements sociaux auquel elle est astreinte, la Cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 21 mars 2023, réduit de 300 % à 150 % le taux de la majoration du prélèvement sur les recettes fiscales de la commune, prévu à l’article L. 302-7 du Code de l’urbanisme.
Un décret du 29 mars établit, pour la période triennale 2023-2025, le ratio de tension sur la demande de logement social au-dessous duquel les communes peuvent être exemptées de leurs obligations SRU. Comme pour la période 2020-2022, ce ratio doit être inférieur à 2.
Par un arrêt du 1er mars, la Cour de cassation précise que, lorsque le bien exproprié est un terrain à bâtir soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer l'usage effectif du bien est celle à laquelle l’acte le plus récent, approuvant, révisant ou modifiant le PLU délimitant le secteur de zone dans lequel il est situé a été rendu opposable.