La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont, en restant sur les grands principes", pour éviter les incompréhensions autour des contentieux liés à l’urbanisme (1 023 ont été recensés en 2022). Car le droit de l’urbanisme, reconnaît-elle, n’est pas si simple à interpréter et peut créer de légitimes frustrations chez les administrés. "Les maires doivent leur dire qu’il n’y a pas de droit acquis à la construction", avertit-elle. En période de planification du ZAN, l'avertissement résonne singulièrement.
Accroître l’offre de logements à l’heure du « zéro artificialisation nette », travailler sur le « déjà là », promouvoir des modes alternatifs d’accession à la propriété sur fond de crise immobilière, doter le bailleur privé d’un statut qui ne serait pas seulement fiscal…, les notaires multiplient les propositions pour faire mieux ou faire autrement en matière de logement. Tel est le programme ambitieux du 119e Congrès des notaires, prévu en septembre 2023 à Deauville. Morceaux choisis, alors que le CNR Logement pousse, en parallèle, plusieurs mesure destinées également à dégager des solutions nouvelles.