Par arrêt du 19 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny contre le refus du préfet de l'autoriser à implanter un parc éolien sur le territoire de la commune. Pour la Cour, le projet est de nature à porter atteinte au site classé d’Alésia et à celui des hauteurs de la ville de Montbard, comprenant l’église Sainte-Urse, le château, l’hôtel et le parc Buffon, la Grande Forge.

Le Journal officiel du 14 avril publie un arrêté prévoyant plusieurs aménagements de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Il autorise notamment le remplacement de certaines marques sur chaussées par un dispositif de signalisation lumineuse au sol, intégré dans la chaussée.

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages a publié, début avril, son premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires (OFS) créés par la loi Alur de mars 2014. Il dresse un état des lieux à l’échelle nationale de l’activité des OFS agréés et du développement du parc de logements régis par bail réel solidaire (BRS).