Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, vient préciser le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEDM) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier. Il prévoit, en particulier, l'obligation d'utiliser les formulaires Cerfa de diagnostic et de récolement figurant en annexe à l'arrêté.

Saisi par une association environnementale d’une demande de suspension des opérations d’abattage d’arbres sur le tracé de la future autoroute A 69 entre Castres et Toulouse, le juge des référés du Conseil d'État constate que ces opérations d’abattage sont suspendues depuis le 31 mars et ne pourront pas reprendre avant septembre, conformément à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars. En l’absence d’urgence, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension présentée par l’association.

À la suite d’une sollicitation de Saint-Étienne Métropole, le Cerema a élaboré un outil d’auto-évaluation pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement non soumis à une étude d’impact. Cet outil, présenté le 5 avril, s’adresse à tous les services d’une collectivité et peut être utilisé à toutes les phases du projet d’aménagement.