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Action climatique - Nouvelle injonction au gouvernement dans l’acte III de l’affaire Grande-Synthe

Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Gouvernement, et ce pour la troisième fois, plus de quatre ans après le début de ce contentieux climatique inédit, où le juge administratif est amené à se prononcer sur le respect des engagements de l’État français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, et contrairement aux demandes des requérants, aucune astreinte financière n’est encourue. En attendant l’acte IV de cette quasi-tragédie grecque, programmé au plus tard le 30 juin 2024, retour sur le sens et la portée de la décision de 17 pages rendue par la cour suprême le 10 mai 2023. Sachant que s’est tenu jeudi 1er juin, devant le juge administratif, un autre procès emblématique environnemental dans lequel l’État est attaqué pour son inaction, mais cette fois en matière de protection de la biodiversité.