A l’issue d’une procédure judiciaire initiée devant la juge des référés en 2021, le tribunal administratif de Grenoble annule, par une décision remarquée du 30 mai 2023, l’entier Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne, couvrant plus de 60 communes. Cette décision, lourde de conséquences, d’autant qu’aucune régularisation n’est ici admise au regard des illégalités constatées, rappelle notamment qu’on ne badine pas avec « une absence de maîtrise de l’étalement urbain sur des zones de montagne aux intérêts environnementaux et patrimoniaux important ». A noter que le document d’urbanisme de la Savoie a été élaboré, avant la publication de la loi Climat et la nouvelle ère du « ZAN » (zéro artificialisation nette).