Dans "une période de reflux", l'heure est à la réparation et non plus à la croissance. S'impose alors "un urbanisme de fragments", y compris dans les territoires métropolitains, et "un urbanisme de la soustraction". Nous avons à apprendre des ruralités et des petites centralités, au compte de tout projet d'aménagement, défend le fondateur de l'Atelier du Rouget, désigné Grand Prix National de l'Urbanisme 2023 ce 13 juin. Notamment, note ce cantalou, également directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand, lui dont nombre de projets sont situés à Aurillac, dans un texte paru fin 2022, le travail en ruralités porte des questionnements stimulants et un engagement responsable. Et d'en appeler à se tourner vers cet "horizon transversal", qu'offre l'enjeu des ruralités. A ne pas prendre au pied de la lettre donc et éviter le contresens. Il s'agit bien d'une source d'inspiration pour travailler d'abord et avant tout pour les habitants déjà-là, pas pour une "vile de demain" fantasmée.

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée nationale, le Gouvernement ouvre, jusqu’au 4 juillet, une consultation sur deux décrets. Fait inhabituel, le réglementaire précède ainsi le législatif. Il est vrai que Christophe Béchu a annoncé vouloir aboutir simultanément sur ces deux plans. Ainsi, parallèlement à la consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs ZAN, le ministère de la Transition écologique lance une seconde consultation sur un projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Le texte propose une nouvelle nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées. Les pelouses des parcs et jardins ne seraient donc plus considérées comme artificialisées. Le décret en projet intègre les très attendus seuils à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées.

Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation publique sur le projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols grâce à une nouvelle nomenclature, le ministère de la Transition écologique lance une seconde consultation sur un projet de décret affinant les modalités de mise en œuvre de la territorialisation des objectifs ZAN. Parmi les objectifs affichés : assurer un meilleur équilibre entre les niveaux d’intervention de la région et du bloc communal, via les documents d’urbanisme. Les documents régionaux

Un arrêt du 2 juin du Conseil d’État vient préciser que, si la modification du PLU classant un terrain en zone agricole ne peut pas remettre en cause les droits résultant d’un permis de construire antérieurement délivré, elle peut, en revanche, interdire l’utilisation du terrain pour le stationnement de bus et d’autres véhicules.

Par une décision du 23 mai, le tribunal administratif de Melun a validé l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique le projet du site pilote de la Bassée, qui autorise depuis janvier 2021 l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs à acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Par un arrêt du 1er juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan. Contrairement à ce que soutenait une association de protection du patrimoine, la Cour juge que le plan peut légalement prévoir des dispositions visant des buts autres que la seule protection du patrimoine historique du centre-ville et prendre notamment en compte les enjeux liés au renouvellement urbain, à la mobilité ou à la sécurité et la salubrité publiques.

Dans un arrêt du 28 avril, le Conseil d’État confirme que lorsqu’un requérant se désiste de son recours contre un avis de la CDAC, la CNAC conserve la faculté de se prononcer sur le projet qui lui a été soumis.

Un décret du 12 juin, pris en application de la loi 3DS du 21 février 2022, fixe les modalités de calcul du droit à compensation du transfert ou de la mise à disposition des autoroutes et des routes appartenant à l’État aux départements, régions et métropoles.

Dans le cadre du plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau (dit « Plan eau »), présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République, le Gouvernement lance jusqu’au 21 juin, une consultation publique sur un projet de décret simplifiant le régime d’autorisation afin de permettre l’utilisations des eaux usées traitées pour certains usages.

L’administration fiscale publie au BOFIP du 8 juin, les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse, Scellier, Duflot/Pinel et Loc'Avantages.

Créer un statut du bailleur privé, permettre la réalisation de projets d’utilité publique en faveur du logement en faisant évoluer les cahiers des charges anciens des lotissements, maintenir lors des reventes successives, les décotes consenties à l’acquéreur initial en cas d’accession aidée au logement… les Notaires de France dévoilent, avant leur congrès annuel, une série de propositions pour mettre fin à la crise du logement.