Après les chartes promoteurs, voici la portée juridique des non moins familiers «cahiers de recommandations» annexés au règlement du PLU explicitée par le juge administratif dans un arrêt du 2 juin 2023. Cet arrêt, aux enjeux pratiques importants, permet également au Conseil d’État de revenir sur le champ d’application de la dérogation prévue à l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative supprimant l’appel pour les recours introduits contre certains permis. Décidément, le contentieux de l’urbanisme est en perpétuel mouvement !