Comme à l’accoutumée, les quelque 420 pages du rapport public 2022 du Conseil d’Etat se révèlent une mine d’or pour les professionnels de l’aménagement et de la ville. Au-delà des chiffres-clés des juridictions administratives où l’on apprend que le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement ne faiblit pas, d’une sélection de décisions emblématiques où figure l’avis contentieux du 9 décembre 2022 sur le modus operandi de la dérogation « espèces protégées », se trouvent d’intéressants développements sur l’activité consultative de la haute juridiction. Développements non exempts de critiques ouvertes sur la fabrication de la norme…

Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission, le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour aboutir à un texte de consensus avant la coupure parlementaire de cet été, quitte à recourir à un processus inédit. En effet, le texte des sénateurs se retrouve divisé en deux parties déployées concomitamment, l’une empruntant la voie réglementaire (les deux projets de décrets actuellement en consultation), l’autre le chemin de l’hémicycle. A voir si les quelques 800 amendements aujourd’hui déposés sur le texte issu de la commission vont permettre de préserver l’essentiel de l’architecture de la proposition de loi.