La saison 2 du ZAN s’achève avec le vote solennel des deux assemblées, les 12 et 13 juillet 2023. Retour sur les dernières évolutions du texte, avant sa publication imminente au Journal officiel. Sept mois après son dépôt devant la chambre haute, la proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols vient, en effet, d’être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. Il conviendra également de scruter la promulgation d’au moins quatre décrets, nécessaires à la mise en œuvre complète du ZAN.