La Métropole vient de désigner les lauréats d'une consultation lancée en septembre 2022 pour des missions d'urbaniste conseil et de maîtrise d'oeuvre urbaine dans les quartiers Air Bel, Grand Saint-Barthélémy-Grand Malpassé, Kallisté-Solidarité, La Castellane-La Bricarde, Frais La Vallon-Rose et Campagne Lévêque. Les nouveaux urbanistes en chef devront assurer la mise en œuvre des premières opérations conventionnées par l'Anru, mais également accompagner la Métropole dans la mise au point finale des projets, ajustements qui feront l'objet d'avenants aux conventions Anru.
Partie française de l'Eurodistrict Trinational de Bâle, Saint-Louis Agglomération ambitionne de rééquilibrer les flux humains et financiers en sa faveur, face aux polarités suisses qui attirent travailleurs, étudiants et habitants en quête de commerces qualitatifs. Au sein de son projet Euro3Lys, qui s'étend sur une centaine d'hectares, la collectivité compte développer différentes opérations, dont la ZAC du Quartier du Lys qui regroupera majoritairement des surfaces dédiées aux activités économiques et à l'enseignement supérieur, mais aussi des logements. Après avoir franchi différentes étapes réglementaires, la ZAC passe en mode opérationnel avec la recherche d'une maîtrise d'œuvre urbaine.
Les projets de renouvellement urbain que mène la ville impulsent de nouveaux aménagements, à l'instar des berges de la Seine et de l'Yonne. La commune entreprend la refonte de trois secteurs afin que les habitants se réapproprient les rives délaissées. Au programme, aménagement de voies douces et renaturation.
La ville de Saint-Nazaire lance le deuxième volet d'une étude de faisabilité et de programmation visant à faire du toit de sa base sous-marine un lieu de convivialité pour les habitants de la commune et des alentours. Sport, culture, évènements divers, lieux de croisement intergénérationnel, spot de référence pour la pratique libre (parkour et street work out)… Le toit de l’écluse fortifiée se cherche un devenir festif, avenir qui reste toutefois suspendu aux études de pérennisation de cette structure en millefeuille.
Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 14 septembre, apporte des précisions sur l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales pour certains parcs de stationnement.
Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, un décret du 1er août instaure un délai de validité de l'autorisation du propriétaire, et le cas échéant de l'occupant du fonds voisin, de pénétrer sur son fonds en vue d'opérations de débroussaillement.
Un décret du 31 juillet rectifie le décret du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l'application du dispositif SRU au titre de la période triennale 2023 à 2025.
Un décret du 29 juillet pris en application de l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, précise la définition des situations d'insalubrité et les critères de qualification de locaux par nature impropres à l'habitation.
Un décret d’application de la loi Climat et résilience, daté du 18 août, fixe les niveaux de performance minimaux pour qu’un logement puisse être considéré comme décent et établit les critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui empêchent d’atteindre ces niveaux.
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une notice explicative rappelant l’obligation d’utiliser, à compter du 25 octobre 2023, exclusivement les nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019.
Un arrêté publié le 21 juillet au Journal officiel rend applicable le régime des vignettes Crit’Air aux navettes urbaines.