Le JO du 5 août a publié un arrêté relatif à l’expérimentation d’une nouvelle signalisation routière à l’occasion des Jeux olympiques 2024. Il prévoit de nouveaux panneaux et marquages au sol indiquant les voies de circulation réservées, durant la période des Jeux, aux véhicules des personnes accréditées, aux taxis, aux véhicules de transport en commun et des personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux véhicules de secours et de sécurité.

Un décret du 18 août, pris en application de la loi 3DS du 21 février 2022, modifie le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique, en prévoyant notamment qu’elles peuvent être dues à un EPCI ou à un syndicat mixte.

Un EPA porteur de fonciers économiques donnés à bail emphytéotique, une Sem et sa filière de fonciers agricoles et une sur la biodiversité, une EPL à la fois gestionnaire de l'énergie, bailleur social, aménageur... seront trois des exemples présentés lors des Entretiens du 17 octobre 2023.