A l'issue d'une année 2023 où la production est avouée "en berne", l'Union sociale pour l'habitat va entrer en congrès le 3 octobre dans un contexte difficile, où l'obligation de rénover plus de la moitié du parc de 5,6 millions de logements d'ici à 2050 pourrait entraver la production de logements nouveaux, "pas forcément neufs", précise Emmanuelle Cosse, la présidente de la confédération. En fond de tableau, un débat avec l'Etat sur le besoin en logements, que l'USH fixe à 519 000 par an entre 2024 et 2040, dont 198 000 sociaux, alors que le poids financier de la rénovation pourrait limiter la production nouvelle à 66 000 logements agréés en 2025... "Le ministre va-t-il devenir celui de l'ambition pour le logement social ?" interpelle la présidente, bien décidée à tenir les deux défis, celui de la rénovation et celui de la production.

Grâce à la ZAC du Village, située à Villiers-le-Bel, Grand Paris Aménagement ambitionne de redonner ses lettres de noblesses à ce quartier ancien qui daterait du Haut Moyen-Age. Il s'agit ici de révéler les traces encore présentes de l'ancien centre-bourg en réaménageant ses venelles, en mettant en valeur ses espaces verts et arbres remarquables, et en construisant de nouveaux logements pour répondre aux besoins. Mais avant toute chose, le patrimoine bâti ancien, dont certains édifices sont soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France, doit être passé au crible. Objectif : déterminer ce qui peut être sauvegardé et ce qui doit être détruit pour assurer la sécurité des habitants.

La zone d'activités des Trembleaux amorce sa deuxième phase de développement avec une extension sur près de 61 727 m². La ZAC des Trembleaux II accueillera ainsi, dans les prochaines années, des entreprises sur sa partie sud en partie aménagée et en partie en friche. Sa partie nord, également en attente de bâti à vocation économique, verra quant à elle la requalification de voies de circulation afin de faciliter les flux de véhicules. L'aménagement futur des espaces publics tiendra également compte des problématiques environnementales. Trois bandes vertes faisant office de corridors écologiques entre le bois classé et la route de Cormeilles seront créées afin de rendre le site résilient face aux phénomènes d'îlots de chaleur.

Les polders du Nord de la France sont particulièrement sensibles au dérèglement climatique. À Dunkerque, par exemple, le secteur des Moëres souffre d'un déficit hydrique croissant en raison des sécheresses à répétition. Tous les acteurs du territoire se sont donc fédérés au sein d'une association pour co-construire une solution pérenne permettant de réalimenter le secteur en eau douce et de partager de façon équitable la ressource. Il en va de la survie des activités agricoles et industrielles mais aussi du maintien des activités de navigation sur les canaux dunkerquois.

Cette commune, d’environ 3 000 habitants, ne bénéficie pas d’un cœur de ville unifié. Les fautifs sont d’une part, un schéma de circulation qui scinde le centre-ville en deux et, d’autre part, des aménagements peu qualitatifs des espaces publics, perçus comme peu incarnés, trop minéraux et donc peu végétalisés. Aujourd’hui l’objectif de la mairie est de repenser son centre-ville en limitant la place de la voiture et en créant une trame verte sur plusieurs secteurs.

Les tiers-lieux sont de plus en plus nombreux en Ile-de-France. Fin 2022, la barre des 1 000 établissements avait été franchie. Pourquoi un tel engouement ? Les tiers-lieux, vecteurs de lien social, peuvent être initiés aussi bien par des grandes entreprises que par des entrepreneurs aux faibles moyens. En outre, si les tiers-lieux se consacrent majoritairement au coworking, nombre d'entre eux jouent la carte de l'hybridation (apprentissage de savoir-faire, participation à la vie culturelle, sensibilisation aux enjeux de transition écologique, etc.). Des activités porteuses dans les territoires centraux, mais qui génèrent aussi un certain dynamisme dans les territoires de deuxième couronne, voire même ruraux en perte de vitesse. De fait, les collectivités sont aujourd'hui nombreuses à rechercher leur implantation.

Un décret du 22 septembre dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire.

Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un projet, le pétitionnaire ou l’autorité qui a délivré l’autorisation d’urbanisme peuvent contester ce jugement en ce qu’il concerne la légalité de l’autorisation. Ils peuvent aussi contester la décision de sursoir à statuer pour permettre la régularisation, mais cette action devient sans objet une fois que la mesure de régularisation a été délivrée.

Dans un arrêt du 22 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle de devenir propriétaire d’un terrain et d’un édifice cultuel, mais que la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État lui interdit d’accorder des facilités de paiement à titre gratuit.

À l’occasion de son déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois, le 15 septembre, le Président de la République a annoncé, plusieurs mesures pour aider les petites communes à entretenir les édifices religieux : protection du patrimoine religieux dans les communes de moins de 10 000 habitants, simplification des dispositifs d'aide autour du rôle des préfets, accompagnement par l’ANCT des communes pour l’organisation et la planification des travaux.

Dans le prolongement de l'annonce par le Président de la République, à l’occasion de la rentrée scolaire, du lancement du plan de rénovation des écoles, le Gouvernement diffuse un guide à l'attention des élus fixant les lignes directrices de ce plan : un objectif de rénovation de toutes les écoles d'ici 10 ans, la mise à disposition des maires d'un programme prévoyant les grandes étapes d'un projet de rénovation et le renforcement des outils financiers et techniques pour soutenir les collectivités.