Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains financements.

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouveau « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - À destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche ». Il est structuré selon les quatre grandes étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un PTGE : Émergence et engagement de la démarche ; État des lieux, diagnostic et enjeux ; Élaboration et co-construction des scénarios et programme d’actions et Mise en œuvre du programme d’actions, suivi et évaluation.

Vingt ans après la loi Risques de 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, publie un bilan de ces outils. Malgré des « réussites « indéniables » relevées, l’Association déplore des résultats mitigés : « les mesures foncières n’ont pas été menées jusqu’au bout et laissent sur le bord du chemin les propriétaires qui n’ont pas activé leur droit au délaissement ; les travaux de protection des biens exposés, trop peu mis en œuvre, maintiennent plusieurs milliers d’habitants en situation de vulnérabilité ; les règlements montrent leurs limites dans l’application du droit des sols et demeurent figés dans un monde qui évolue sans cesse ».

Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023, fixe les nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.

Un arrêté du 22 septembre rehausse les paramètres des barèmes des APL ainsi que de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer.