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Congrès des Notaires : et si les permis de logements devenaient concertés

Concertation facultative préalable avec le public, instruction collégiale et certifiée des projets à destination principale d’habitation. Les notaires, lors de leur 119e Congrès, qui bat actuellement son plein à Deauville, avancent plusieurs pistes pour réduire la durée d’obtention d’un permis de construire définitif et faire en sorte que les projets sortent de terre plus vite. Une préoccupation d’une grande actualité, alors que le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a mobilisé les préfets ce 19 septembre pour relancer la production de logements. Focus sur cette proposition phare, votée quasiment à l’unanimité par les congressistes.

Replay du Webinaire du 21 septembre 2023 - Accélérer la réindustrialisation verte avec les Entreprises Publiques Locales

La Banque des Territoires et Cadre de Ville, en partenariat avec la Fédération des Elus des Entreprises Locales,  ont organisé une conférence sur le thème : "Accélérer la réindustrialisation verte avec les Entreprises Publiques Locales" Pour répondre à ces enjeux, l’État et les collectivités territoriales s’inscrivent dans le programme Territoires d’Industrie qui permet de renforcer le développement industriel local en collaboration avec la Banque des Territoires.   Pour leur part, les collectivités disposent d’un puissant levier d’intervention avec les entreprises publiques locales, à la grande diversité de statuts et de champs d’intervention (aménagement, portage patrimonial…). C’est bien ainsi, par la conjonction de toutes les forces, locales et nationales, que la France renforcera son autonomie stratégique, en mettant en place une industrie verte et durable.