Au congrès de l'Union des HLM à Nantes, le ministre de la Transition écologique a précisé dans son discours les principes de la décentralisation des politiques du logement, alors que le gouvernement annonçait par un communiqué une extension des zones tendues dans le cadre du zonage national ABC. Ainsi, 154 communes passent en secteur de zone tendue, A ou B1. Cette dernière mesure était ressortie en juin du Conseil national de la refondation, le CNR, consacré au Logement. La Première ministre s'était engagée à "reclasser 200 communes". C'est donc chose faite, et d'application immédiate. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, qui conclura le congrès de l'USH jeudi, devrait faire de nouvelles annonces, selon Christophe Béchu.

La trajectoire de ZAN en Auvergne-Rhône-Alpes a récemment fait polémique après que le président de la Région, Laurent Wauquiez, a annoncé dimanche 1er octobre la sortie du territoire de ce dispositif institué par la loi Climat et Résilience d'août 2021. Et ce, alors même qu'une nouvelle loi "d'apaisement" a été adoptée en juillet dernier pour faciliter localement la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Au même moment, l’Autorité environnementale rendait public un nouvel avis sur le projet de modification du Sraddet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans lequel l'objectif ZAN doit être décliné. Mais le document soumis semble très loin du compte. L'Ae renouvelle donc l’ensemble des recommandations formulées dans son premier avis datant de 2019 et relatif au premier schéma en vigueur et recommande que celles-ci soient prises en compte dans le cadre de la modification en cours.

L'emblématique parc des Buttes Chaumont, qui s'étend sur 24,7 hectares d'anciennes carrières de gypse, montre des signes de vieillissement. C'est pourquoi la direction des Espaces verts et de l'environnement de la Ville de Paris lance la restauration des parties centrales sur 4,6 hectares, comprenant notamment le lac, l'île, les falaises, la grotte et les cascades. Il s'agira de résoudre les problèmes structurels et géotechniques des ouvrages, tout en conservant le caractère pittoresque du parc dans sa dimension historique et paysagère. Une attention devra également être portée à la préservation de la biodiversité qui a pu s'y installer.

Le secteur Sud du quartier des Lozaits mérite mieux que le sort qui lui était réservé dans la première mouture du projet de renouvellement urbain présentée mi-2019 en comité d'engagement de l'Anru. Version d'ailleurs retoquée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui avait alors réclamé un "rééquilibrage" des interventions et des financements en faveur des grands ensembles situés au sud du quartier. Depuis, les parties prenantes - Ville, EPT et bailleur - ont établi un diagnostic partagé et de nouvelles orientations stratégiques. Ces documents socles constituent la pierre de touche du nouveau projet de recomposition urbaine, dont les études urbaines viennent d'être relancées.

Pas le temps de souffler pour l'ancien Technicentre SNCF de La Mulatière. Alors que les activités ferroviaires ont cessé en 2019, la Métropole de Lyon, la Ville de la Mulatière et le groupe SNCF ont formé une gouvernance partenariale pour mettre en œuvre les contours d'un projet urbain sur le thème de la culture. Outre l'ouverture du site de 20 hectares sur son environnement immédiat, il est prévu une programmation mixte (logements, bureaux, locaux et ateliers productifs, services, équipements) mais aussi la valorisation du patrimoine industriel encore présent. Certains bâtiments accueillent d'ores et déjà des occupations temporaires.

Comment la SPL Lyon Part-Dieu va-t-elle végétaliser un quartier minéral ? Sur des fonciers variés, les acteurs du développement savent jouer à la fois des dispositifs d'aide financière et d'un modèle économique qui évolue pour intégrer le végétal dans les bilans d'opérations. Six exemples seront présentés le 17 octobre 2023, en présentiel et à distance avec replay immédiat, lors des Entretiens du Cadre de Ville. De plus, SNCF Immo présentera son modèle de calcul des retombées financières positives du verdissement d'un hectare à Paris cours de Vincennes, et des pistes pour un modèle de captation des plus-values générées autour du boisement. En ouverture de la journée, le nouveau DGALN Philippe Mazenc, présentera l'évolution du dispositif de soutien par l'Etat des grandes transitions écologiques en cours.

Le décret d’application de la loi autorisant le recours au tiers-financement dans les marchés globaux de performance énergétique a été publié au JO du 4 octobre. Il précise les conditions de réalisation de l'étude préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire qui doivent être effectuées pour justifier le recours aux nouveaux marchés globaux de performance à paiement différé créés par cette loi.

Un arrêté du 2 octobre reclasse plus de 200 communes au titre du zonage A/B/C. Plus de 150 communes passent notamment en secteur de zone tendue « pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires, offrir plus de logements locatifs intermédiaires et permettre à de nouveaux acquéreurs de bénéficier du prêt à taux zéro à compter de 2024 ».

Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 27 septembre, que lorsque le juge administratif est saisi d’une demande démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, il doit notamment prendre en considération les inconvénients qu’il génère et les conséquences de la démolition pour l’intérêt général, « en tenant compte du temps qui passe ». À cet égard, il précise qu’une telle action en démolition n’est soumise à aucune règle de prescription.

Le JO du 29 septembre publie un arrêté modifiant le numéro Cerfa du formulaire de demande de permis d'aménager.

Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 23 octobre, fixe les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques ou végétalisées et des systèmes de gestion des eaux pluviales, lorsque ces obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. Il précise également les modalités de calcul de l’atteinte à la rentabilité justifiant l’exonération.

Par un arrêt du 28 septembre, la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé l’annulation de l’autorisation de déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, en l‘occurrence la salamandre tachetée, que le préfet avait délivrée afin de permettre la construction de 78 logements sociaux. Le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante.