Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA, une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Le décret exclut seulement du régime de déclaration les travaux sur des ouvrages dont la modification ou la suppression pourrait être susceptible de présenter des dangers pour la sécurité publique.

Comment concilier mise en œuvre de l’objectif d’absence d’artificialisation nette et respect du droit de propriété lorsqu’un maire souhaite densifier son centre-ville mais que les propriétaires ne veulent pas vendre leur bien ? Une récente réponse ministérielle explique que les maires doivent avoir recours au dispositif de l’expropriation pour cause d’utilité publique et leur rappelle les conditions de mise en œuvre de cette procédure.

Intercommunalités de France diffuse une note juridique sur le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) complété par la loi de juillet 2023 et par plusieurs décrets mis en consultation cet été. La note revient sur les modalités d’identification et de décompte des grands projets, les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la « garantie communale » et les différentes instances de dialogue créées par le législateur.

Le JO du 29 septembre publie l’arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne.

Que préférez-vous pour la porte de l'Hôtel de Ville ? Une porte identique à la précédente ? Une porte issue d'une création contemporaine, qui ferait l'objet d'un concours dans le respect des règles patrimoniales ? Du 27 septembre au 22 octobre, la mairie de Bordeaux organise une consultation sur le remplacement de la porte historique de l’Hôtel de Ville incendiée en 2023.