Le ciel s’éclaircit au-dessus des décrets d’application du ZAN, ceux du 29 avril 2022. En effet, par un arrêt de chambres réunies du 4 octobre dernier, le Conseil d’État n’invalide que le texte communément appelé « Nomenclature », et, encore, uniquement sa disposition relative à la définition de l’échelle des zones artificialisées. Une annulation, au demeurant, à tempérer puisque les nouveaux décrets de mise en œuvre du ZAN, soumis à consultation publique durant l’été 2023 et dont la publication est annoncée par le ministère fin octobre, corrigeraient cette irrégularité. Alors, n’en déplaise à certains élus, cet épisode judiciaire n’aura pas compromis le déploiement du ZAN, il l’aura simplement retardé.