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Pour apprivoiser l’insaisissable dérogation « espèces protégées »

Malgré une législation ancienne, malgré l’œuvre interprétatrice du juge administratif dont le récent avis de Section du Conseil d’État de décembre 2022, il est toujours difficile pour un porteur de projet de maîtriser toutes les subtilités du régime de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Xavier de Lesquen, avocat associé au cabinet Lacourte Raquin Tatar, nous livre ici une sorte de « kit de survie » pour mieux cerner les conditions de déclenchement de l'obligation de la demande de dérogation, mais aussi les conditions de sa légalité.