"Le foncier est remonté à l'agenda politique" et plusieurs dispositifs sont en cours d'étude par les services de l'administration centrale. Ces mesures, qui comprennent notamment un droit de préemption "en contestation de prix" pour lutter contre la spéculation foncière ou encore une taxation généralisée des plus-values réalisées sur la cession de terrains agricoles devenus constructibles, pourraient être intégrées au projet de loi Logement attendu au printemps 2024. Les contours de ces nouveaux mécanismes de régulation des prix du foncier, toujours en cours d'arbitrage, ont été présentés mardi 14 novembre à Bordeaux par Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable à la DHUP. La Première ministre annoncera par ailleurs, jeudi 16 novembre, à Dunkerque avec Patrice Vergriete, "de nouvelles mesures concrètes pour la production de logements".
Dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre Chemins, plusieurs copropriétés seront démolies par la Soreqa à Aubervilliers. L'occasion pour la RIVP de réhabiliter la résidence des Fusains, un ensemble de tours et de barres datant des années 1970 qu'elle possède, soit 421 logements. En plus de l'intervention sur le bâti, il s'agira de mener des opérations de résidentialisation, de réaménager les espaces extérieurs mais aussi de créer de nouveaux logements et une voie traversante en lieu et place des copropriétés détruites. Plusieurs prestataires seront désignés fin 2023 pour mener à bien ce projet d'envergure. Un maître d'œuvre coordonnant l'ensemble des interventions sera choisi en 2024.
Après deux épisodes de pollution dus à des déversements accidentels d'eaux usées, le lac Montalbot va enfin être rendu aux habitants de Vigneux-sur-Seine et se métamorphoser en espace de promenade et de détente. La CA Val d’Yerres Val de Seine lance une opération d’aménagement avec un très fort traitement paysager. La faune et la flore ne sont pas négligées dans ce projet puisque de nombreuses installations d’observation de la biodiversité sont programmées.
À cheval sur les communes de Schiltigheim et Bischheim, le quartier des Écrivains s’apprête à être métamorphosé. Le second programme de renouvellement urbain prévoit notamment la construction de 297 nouveaux logements pour plus de mixité sociale. Le site de l’ancienne gendarmerie va également accueillir des logements, en plus d’une Maison de l’Enfance et de l’École des Arts. La mission de maîtrise d’œuvre urbaine est assurée depuis 2017 par l'Atelier Marion Talagrand et l’Eurométropole de Strasbourg lance aujourd'hui une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la requalification des espaces publics.
La municipalité de Villefranche-de-Rouergue relance la mission pour le réaménagement de la place Fontanges, solution adoptée pour limiter le risque d'inondation en cas de crue centennale du ruisseau de Notre-Dame. D'après les études Gemapi menées par la commune et ses partenaires, la désimperméabilisation de la place ainsi que sa végétalisation, mais aussi la restauration du ruisseau, pourraient permettre d'absorber le débit d'eau en cas de fortes pluies. Cinq actions prioritaires ont été recensées.
"No cultures, no futures", affirme la Fnau, ou quand l'urbanisme intègre les démarches culturelles. S'ouvrent aujourd'hui et jusqu'au 17 novembre les 44èmes rencontres nationales des agences d'urbanisme. Après Toulouse, c'est Clermont-Ferrand qui reçoit les agences d'urbanisme membres du réseau de la Fnau. L'édition 2023 à la programmation originale propose cette année de s'acculturer pendant trois jours aux nouveaux défis que pose la "réorientation écologique". Interview de Stéphane Cordobes, philosophe et géographe, ancien collaborateur de la Datar/CGET/ANCT et aujourd'hui directeur général de l’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central. Il est également l'auteur de "Si le temps le permet. Enquête prospective sur les territoires du monde anthropocène et Repenser l’aménagement du territoire" paru en 2020 aux éditions Berger Levrault.
Par un arrêt du 9 novembre, le Conseil d’État juge qu’en l’absence de précision dans le PLU, une extension de construction existante s'entend d’un agrandissement présentant non seulement un lien physique et fonctionnel avec elle mais aussi des dimensions inférieures à celle-ci.
Le JO du 14 novembre publie un décret modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme.
Par un arrêt du 9 novembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité de la délibération du 12 avril 2018 de Toulouse Métropole approuvant la première modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole qui introduit la possibilité d’apprécier les obligations en matière de logement social, dans le cas de l’opération d’aménagement « Toulouse EuroSudOuest », à l’échelle globale de l’opération et non plus à celle de l’unité foncière ou de la construction.