Le 8 novembre 2023, députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), un accord sur une version finale de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 15 novembre. Reste désormais, l’adoption définitive du texte par le Sénat avant sa promulgation. La loi va permettre le déploiement de ces infrastructures, qui sont l’équivalent des RER en Île-de-France, dans « plus d’une dizaine de grandes villes », selon les précisions apportées par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 26 octobre, lors d'un déplacement sur ce thème à Tours. Le ministre a également annoncé que les premiers projets de RER métropolitains retenus pour obtenir un soutien de l'État seraient connus « dans les six mois ».

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. À cette occasion, le tribunal a mis œuvre, pour la première fois, le principe dégagé récemment par le Conseil constitutionnel du droit à vivre dans un environnement sain et équilibré des générations futures. Il estime que la possibilité de déstockage des déchets n’étant pas prouvée, le caractère réversible du stockage souterrain des déchets n’est pas démontré.

« Les ZFE, c’est possible » et c’est efficace conclut le récent rapport rendu par Barbara Pompili sur la mise en place des zones à faibles émissions dans plusieurs pays européens. Pour améliorer l’acceptabilité de ces zones et leur déploiement sur le territoire, l’ancienne ministre de la Transition écologique identifie une série de mesures : l’instauration de solutions alternatives au véhicule individuel avec le développement des transports publics, du vélo et des services de mobilité, des dérogations temporaires aux restrictions d’accès pour plus de souplesse dans la mise en œuvre de ZFE, le renforcement du soutien financier de l’État sur les territoires en dépassement des valeurs limites de pollution, l’encouragement au rétrofit…

Un décret publié au JO du 11 novembre simplifie le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages.

Afin d’améliorer la prévention contre le risque d’effondrement d’immeuble, la ville de Lille se propose comme site pilote d’une expérimentation visant à exiger un diagnostic lors de la vente d’immeubles très anciens.

Une circulaire datée du 19 juillet et publiée au BO de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 11 novembre, précise les modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées.

À l’issue de la mission qui lui avait été confiée dans le cadre du Plan de sobriété énergétique du Gouvernement, Plan Bâtiment Durable vient de publier son rapport intitulé « Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires - Retour sur l’hiver 2022-2023 et facteurs clés de succès ». Le document analyse les freins à l’action collective en matière de sobriété dans le tertiaire et identifie les bonnes pratiques à adopter et les leviers d’action. Afin de permettre de pérenniser les actions de sobriété et d’en assurer leur suivi des chartes d’engagement volontaire destinées aux acteurs privés et aux fédérations de l’immobilier tertiaire ont été rédigées. Tous les acteurs concernés sont invités à signer ces chartes.