Les trois textes d'application de la loi sénatoriale sur le ZAN sont présentés un par un dans l'Edition Juridique. Qualifiée de "loi d'assouplissement" par Elisabeth Borne, Première ministre, devant les maires réunis en congrès, ses premiers décrets sont parus au Journal Officiel du 28 novembre 2023. Deux des décrets réécrivent ceux pris en avril 2022 en application de la loi Climat et Résilience, conformément à l'engagement pris par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu devant les sénateurs lors de l'examen de la proposition de loi : le décret portant sur la nomenclature des sols artificialisés, et celui dit "Sraddet", sur la déclinaison territorialisée des objectifs de ZAN dans chaque région portent ainsi les assouplissements souhaités par les élus locaux. L'AMF avait porté un recours en Conseil d'Etat contre les deux décrets initiaux.