Un arrêté du 28 novembre modifie le régime des aides de l’État pour la prévention des feux de forêts, la restauration des terrains en montagne et la fixation des dunes côtières.
Par une circulaire du 21 novembre, mise en ligne le 27, le ministre chargé du logement, Patrice Vergriete, demande aux préfets de région de lancer l’appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des EPL et des EPA, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ». L’objectif est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1 500 logements dont au moins 25 % de logement social.
Jusqu’au 17 décembre, une consultation publique est menée sur un projet d’arrêté visant à améliorer la qualité des audits énergétiques qui seront réalisés à compter du 1er avril 2024.
Nouveau délit d'occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel, nouveau délit de maintien sans droit ni titre dans un local à usage d’habitation en violation d’une décision de justice, nouveau délit de propagande de procédés permettant de commettre ces infractions, une circulaire du 23 novembre détaille les principales nouveautés de la loi Anti-squat du 27 juillet 2023.
Le JO du 2 décembre publie un décret de transposition des dispositions européennes visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transports. Il définit les projets concernés et précise les procédures d’autorisation et d’instruction des projets.
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui se dérouleront respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre, un décret du 29 novembre désigne les sites dont l’accès sera réglementé afin d’assurer la sécurité des spectateurs, des athlètes et des riverains pendant les Jeux.