C’est une consécration officielle. Si la pratique et le juge administratif ont déjà validé la possibilité pour le porteur de projet de faire évoluer spontanément sa demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction, c’est la première fois que le Conseil d’État, dans un arrêt du 1er décembre 2023, consacre officiellement ce droit à évolution du projet, tout en en fixant le cadre, notamment au regard des délais d’instruction. Analyse, mise en perspective et conséquences pratiques de cette décision, selon nos sources exclusives, qui fera date, tant pour les pétitionnaires que pour les services instructeurs.