A l'usage unique de
Cette consultation est organisée par la SPL Territoire 25 au titre de la concession confiée par la Ville de Besançon pour la conduite de l’opération d’aménagement du secteur Grette-Brulard-Polygones.
Le projet urbain Grette Brulard Polygones est un projet d'aménagement initié par la Ville de Besançon. L'ambition de la collectivité est de développer un nouveau quartier conciliant nature, habitat et répondant aux défis du développement durable. C’est aussi de réaliser des logements pensés autour de mode de vie recherchés par les futurs habitants, et conçus selon les besoins de chacun grâce à une démarche participative unique en France. L'intention générale qui guide la démarche de cet AMI est la suivante : travailler avec les promoteurs immobiliers en format atelier, en dialogue étroit et à bilan ouvert, afin de concilier avec l'aménageur les enjeux de qualité et d'abordabilité des logements.
Ce projet urbain a vocation à accueillir des logements adaptés aux familles, de nouveaux services (résidence autonomie) ainsi que de nombreux espaces verts. Pour la collectivité, il s'agit de construire des logements sur un site déjà urbanisé en renforçant la présence de la nature.
La collectivité a missionné le bureau d’étude MGAU pour réaliser le programme de l’opération qui définit notamment le type et le nombre de logements, les espaces publics ou encore d'éventuels ouvrages (mobilités, infrastructures, parking...).
La consultation vise à sélectionner plusieurs promoteurs immobiliers, dont le profil et les références sont en adéquation avec les ambitions du projet urbain, pour entamer un processus collaboratif en vue de céder les charges foncières de plusieurs lots de la première phase de l’opération. Au sein de cette première phase, la consultation porte uniquement sur le secteur Brulard (lots B1, B2, B3, B4, B6, B7). L’AMI s’inscrit dans un planning d’opération ambitieux, qui vise un dépôt impératif des permis de construire en 2024. L’enjeu est de permettre aux acquéreurs de bénéficier de la TVA réduite sur la première tranche de l’opération au titre de la convention ANRU, réduction de TVA qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. L’AMI concerne environ 230 logements. Il s’insère dans la première tranche de l’opération qui en compte 370.
Les équipes candidates n'incluent pas de maîtrise d'œuvre au stade de la candidature, seulement une proposition sous la forme d’une liste de 3 architectes. Il n’est pas demandé d’exclusivité aux architectes. Les promoteurs pourront inclure toute autre compétence utile pour traiter les sujets des ateliers (participation des habitants, filière constructive, etc..). Le choix des maîtres d’œuvre interviendra dans un second temps sur la base de la liste d’architectes fournie par chaque promoteur. Chaque promoteur se positionne dans le dossier de candidature sur une fourchette de logements qu’il estime pouvoir réaliser. L’allotissement final sera acté par Territoire 25 au début des ateliers après échange avec les lauréats de l’AMI.
- 15/01/2024 à 12 h : date limite de rendu des candidatures par les promoteurs.
- 15/02/2024 : comité de sélection des promoteurs en présence des élus de la ville de Besançon, et annonce des lauréats. En cas d’incompréhension ou de manque de précision, les promoteurs pourront être auditionnés pendant le comité. Ces derniers en seront informés au plus-tard le 06/02/2024. A l’issue du comité, et de la commission de choix des architectes, les promoteurs sélectionnés participent à la phase atelier dont l’issue est un dépôt de permis de construire (avant décembre 2024 pour bénéficier de la TVA réduite).
Une liste d’attente sera mise en place pour classer les promoteurs non sélectionnés. En cas de non-respect des attendus de l’AMI, la SPL T25 pourra à tout moment faire appel à un autre promoteur de la liste d’attente
- 27/02/2024 : commission technique organisée en deux temps, en présence des promoteurs préalablement sélectionnés :
> Choix d’allotissement : la répartition des lots par promoteur sera établie par Territoire 25 en fonction du contenu des candidatures. Si plusieurs répartitions sont envisageables, ces dernières seront présentées aux promoteurs retenus. S’il n’y a pas d’accord entre les promoteurs, c’est la répartition de référence, établie par l’aménageur, qui s’appliquera.
> Choix de l’architecte :
- présentation de la liste des architectes par le promoteur et sélection par le comité en fin de séance
- signature d’un protocole entre T25 et les promoteurs désignés.
- Envoi des grands principes du CPAUPE et du bilan Welcooom (démarche participative) à chacune des équipes. Des échanges en visio-conférence pourront être organisés pour présenter les grands principes des documents.
En s’engageant dans ce projet, le binôme promoteurs / architectes s’insère dans une démarche d’atelier permettant d’optimiser collectivement les projets.
Les promoteurs ont jusqu'au 15 janvier 2024 pour remettre leur candidature, comprenant une liste de 3 architectes.
Pour ce projet urbain, la Ville fait le choix d'inverser le processus habituel d'aménagement en végétalisant le secteur, avant de débuter les constructions des bâtiments. L'objectif est d'offrir un meilleur cadre de vie pour les futurs résidents. Cela permet également de connecter le secteur avec son environnement vert : les collines de Chaudanne et de Rosemont ainsi que les espaces boisés des Polygones.
Ce projet porte l’ambition de définir le nouveau standard « d’habitat ville-nature » avec :
1- Un aménagement s’appuyant sur les qualités intrinsèques du site (corridor vert)
2- Une offre de logements attractive, diversifiée en prix et adaptée aux familles
3- Un environnement proche de la nature, apaisé et de qualité
4- Des mobilités douces, actives et partagées
>> Accéder au règlement de consultation
