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Le Sénat entend le CPO pour mettre en cohérence la fiscalité du logement

« Il ne faut pas prolonger le Pinel, ni en inventer un nouveau », explique en substance le Conseil des prélèvements obligatoires. Repenser la fiscalité foncière, celle du « déjà-là »… La mission d’information sénatoriale sur la crise du logement enchaîne les auditions pour proposer, dès la fin mars 2024, des solutions conjoncturelles et structurelles. Le sujet complexe de la fiscalité ne pouvait échapper aux travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. C’est donc dans ce cadre que le Conseil des prélèvements obligatoires a été auditionné le 14 février. Parmi les questions posées sur la table : comment assurer des ressources suffisantes aux collectivités territoriales, comment avoir une fiscalité cohérente pour soutenir l’offre de logements et cette fiscalité doit-elle revêtir un caractère incitatif ou neutre ? Éléments de réponse, pour certains inattendus.