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12 avril 2024

Nouvelle formation : Comment faire du ZAN une opportunité (approche juridique) ?

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, le ZAN doit devenir une opportunité. La sobriété foncière doit permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement. L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : 

Etre capable de définir les différents leviers du ZAN

PROGRAMME :

  1. Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux
  • Définitions légales et réglementaires, nouvelle nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées
  • Intégration dans les documents d'urbanisme : trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU
  • Cas particulier des ZAC
  • une gouvernance partagée : de nouvelles commissions régionales  
 
  1. Des projets structurants d'envergure nationale ou européenne "comptés à part"
  • Définition et référence à un intérêt général majeur
  • forfait national et répartition entre enveloppes nationale et locales
 
  1. Mise en œuvre de la garantie communale
  • Objet et conditions
  • Lien avec la planification
 
  1. Des outils juridique opérationnels de transition vers le ZAN
  • Droit de préemption urbain
  • Sursis à statuer dédié
 
  1. Focus sur la sobriété foncière application à l'aménagement commercial
  • Quid des "grands projets" périphériques ?
  • Remembrement du foncier commercial (loi industrie verte).
 
Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.

 

DATE:  Cliquez ici pour voir les dates

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 13h30 - 17h

LIEU: à Paris (Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris) ou sur la plateforme Zoom selon les dates de formation.

Tarif  inter: 

Formation inter en présentiel

1 jour

2 jours

Tarif public :

990€ HT – 1 188€ TTC

1 720€ HT - 2 064€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

890€ HT – 1 068€ TTC

1 520€ HT - 1 824€ TTC

Formation inter en distanciel

1 jour

2 jours

Tarif public :

910€ HT – 1 092€ TTC

1 560€ HT - 1 872€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

810€ HT - 972€ TTC

1 360€ HT - 1 632€ TTC

 

LA FORMATRICE : SOMINIQUE MORENO

Dominique Moreno est docteur en droit public spécialisée dans le droit de l'urbanisme.

A la CCI Paris Ile-de-France, elle est responsable du pôle des politiques territoriales et régionales. Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur l'urbanisme et l'aménagement commercial, elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le master 2 de l'Université Paris Est Créteil.

De 2000 à 2023, elle a été commentatrice du code de l'urbanisme des éditions LexisNexis. Elle intervient à divers colloques et formations.

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

 

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
  • Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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